Statuts


TITRE PREMIER
Objet - Forme - Dénomination - Siège - Durée

ARTICLE PREMIER : OBJET

L'Association des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État a été constituée le 22 avril 1976 et avait été alors déclarée à la Préfecture du Rhône sous le n° 13.359 le 22 décembre 1977 sous la dénomination de «FORMéquip».

Elle a pour objet :
• de valoriser, de faire connaître et reconnaître vis à vis des tiers (Etat, organismes institutionnels, collectivités territoriales, structure publiques et parapubliques, sociétés privées, associations, syndicats …) le groupe des ingénieurs TPE, c’est-à-dire les personnes physiques pouvant adhérer à l’association comme défini à l’article VI;
• d’animer et de développer le réseau des ingénieurs TPE, tant en France qu’à l’Etranger, de créer et de maintenir entre eux des liens professionnels, d’entraide et amicaux ;
• de contribuer au développement et à la qualité de la formation initiale, continue et continuée des ingénieurs TPE ainsi qu’au maintien de la qualité des diplômes délivrés par l’ENTPE à ses étudiants ;
• d’apporter aide et conseil à tout ingénieurs TPE, et tout particulièrement aux membres de l’Association dans leur recherche d’emploi et le développement de leurs activités professionnelles ;
• d'organiser toute action visant à promouvoir le rayonnement et l'essaimage des ITPE en aidant tout particulièrement les membres adhérents de l'Association dans la recherche d'emplois ;
• d'apporter aide et conseils aux étudiants de l’ENTPE, afin que ces derniers puissent, au terme de leur formation initiale, trouver un emploi correspondant à leurs compétences ;
• de développer la promotion, la diffusion et l’exploitation des savoirs et des expériences en valorisant les compétences individuelles et collectives par l’organisation de colloques, conférences, journées d’études, formations, débats…ou par l’édition, la diffusion de documentations scientifiques et techniques ;
• de renforcer et développer les liens avec les employeurs des ingénieurs TPE (services de l’Etat, collectivités territoriales, structures parapubliques, entreprises privées, associations, …) ainsi qu’avec les structures institutionnelles représentatives du milieu professionnel dans lequel évoluent les ingénieurs TPE.
• et, plus généralement, de contribuer au développement d’activités ou d’organiser toutes actions susceptibles de concourir à l'objet social de l'Association.

L’action de l’association est indépendante de tout parti ou groupement politique, philosophique, religieux ou ethnique.

ARTICLE II : DENOMINATION REPRESENTATIVITE

L'Association a la dénomination : « Association des Ingénieurs TPE» et est désignée par l’acronyme AITPE.

Elle est l’association de référence des diplômés de l’ENTPE auprès d’Ingénieurs Et Scientifiques de France (IESF) qui représente en France et à l’étranger, l’ensemble des ingénieurs et des scientifiques de France, et veille à faire connaître auprès des instances régionales, nationales et internationales l’opinion de ses membres dans les domaines qui les concernent.

ARTICLE III : ACTIONS

Le Conseil d'Administration décide des actions de l'Association permettant d’atteindre les buts indiqués à l’article premier des présents statuts.

L’association agit au moyen de :
• publications (presse papier, numérique, réseau sociaux …),
• colloques, journées d’études ou autres manifestations régionales ou nationales,
• intervention auprès d’organisations d’ingénieurs et scientifiques,
• intervention auprès des employeurs des ingénieurs TPE ou de leurs représentants institutionnels
• tenue d’un répertoire des ingénieurs TPE,
• toute action susceptible de satisfaire à l’article premier des présents statuts.

Les actions de l'Association sont exécutées avec ses moyens propres ou les moyens d'organismes publics ou privés mobilisés à travers des conventions ou contrats signés à cet effet.

Les actions de proximité peuvent être menées à l’échelle régionale ou interrégionale par des clubs locaux reconnus par l’association ou bien à l’échelle d’un secteur d’activité par des clubs métiers. Ces clubs sont formés par un groupe d’ingénieurs TPE. Ils doivent respecter les statuts de l’association.

ARTICLE IV : SIEGE

Le siège de l'Association est fixé à l'ENTPE à Vaulx-en-Velin (Rhône).

ARTICLE V

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

Membres de l'Association

ARTICLE VI : MEMBRES

L’association se compose de membres adhérents, de membres d’honneur, et de membres partenaires.

Au sens du présent statut, est désignée par le terme « ingénieur TPE » toute personne répondant à au moins un des critères suivants et peut être membre adhérent à l’AITPE :
1. Tout titulaire d’un diplôme délivré par l’ENTPE ;
2. Toute personne faisant ou ayant fait partie du corps des ITPE ;
3. Tout étudiant inscrit pour au moins une année complète d’études à l’ENTPE en vue de l’obtention d’un diplôme de l’ENTPE ;
4. Tout étudiant inscrit durant au moins une année complète d’études à l’ENTPE dans le cadre d’un accord entre l’ENTPE et un autre établissement d’enseignement supérieur français ou international en vue de l’obtention d’un diplôme de cet autre établissement ;
5. Tout ancien étudiant de l’ENTPE, durant au moins une année scolaire dans le cadre d’un accord entre l’ENTPE et un autre établissement d’enseignement supérieur, qui a obtenu un diplôme d’ingénieur ou supérieur délivré par une autre institution académique que l’ENTPE. Si cette institution académique n’est pas française, le conseil d’administration de l’AITPE statuera au cas par cas, en fonction de la nature précise du diplôme détenu qui sera au minimum de niveau Master 2 dans le domaine des sciences de l’ingénieur.


Membres adhérents :

• Toute personne satisfaisant aux conditions du 1, 2 ou 5 du premier alinéa du présent article et ayant acquitté sa cotisation pour l’année civile, est membre adhérent pour l’année civile correspondante. Ces personnes sont désignées dans la suite des statuts « membre adhérent cotisant ».
• Tout étudiant inscrit pour au moins une année complète d’étude à l’ENTPE et membre de l’Association des Elèves Ingénieurs des TPE. Ces personnes sont désignées dans la suite des statuts « membre adhérent étudiant».


Les membres d'honneur :

• toute personne ayant des compétences reconnues dans les domaines liés aux objectifs de l'Association ou ayant rendu des services signalés à l’Association,
• tout représentant es qualité d'une société ou d'un organisme dont l'activité est liée aux objectifs de l'Association ou ayant rendu des services signalés à l’Association,
 
 Les membres d'honneur bénéficient à titre gratuit des informations et des publications diffusées aux membres.
 
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de confier ou de retirer le titre de membre d’honneur.

Les membres partenaires :

Est membre partenaire toute personne morale ou physique versant une cotisation de membre partenaire dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les demandes d’adhésion au titre de membre partenaire sont entérinées par le Bureau, et ne restent valables que pour l’année civile correspondante.

Les membres partenaires bénéficient des informations et des publications diffusées aux membres adhérents.

ARTICLE VII : ADHESION AUX STATUTS

L'adhésion à l'Association emporte de plein droit adhésion aux statuts et règlement intérieur de l'Association.

ARTICLE VIII : DEMISSION RADIATION

Tout membre adhérent de l'Association peut à tout moment donner sa démission.
 
 Tout membre adhérent qui ne se sera pas conformé aux dispositions des présents statuts ou aura contrevenu au règlement intérieur de l'Association pourra faire l'objet d'une mesure de radiation décidée par le Conseil d'Administration.
 La radiation supprime la validité de l’adhésion.
 
 Tout membre adhérent qui n'aura pas renouvelé le montant de sa cotisation dans les délais fixés par le règlement intérieur sera automatiquement radié.
 
 Tout membre adhérent démissionnaire ou faisant l’objet d’une radiation, en cours d’année, ne peut prétendre à aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit. Il perd ainsi, sans recours possible, le montant de sa cotisation annuelle. 

TITRE III

Assemblée Générale - Composition - Délibérations

ARTICLE IX : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents et des membres d’honneur, convoqués soit à la diligence du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite d’au moins cent membres adhérents.
 
 Les convocations sont signées par le Président et expédiées au moins dix jours à l'avance et ce, par simple lettre postale ou par courrier électronique. Cette convocation précise le lieu, l'heure de la réunion et l'ordre du jour qui sont arrêtés par le conseil d’administration. Un point peut être rajouté à l’ordre du jour en séance sur simple demande orale d’un membre présent. Ce point est intégré à l’ordre du jour si la majorité des membres adhérents présents l’accepte.
 
 Les Assemblées Générales se déroulant entre le 1er janvier et le 30 avril convoquent également des membres adhérents cotisants de l’année civile précédente. Ils sont alors considérés comme membres adhérents cotisants (vote, procuration, élection, quorum…).
 
 Les membres d'honneur présents et les membres adhérents étudiants peuvent participer aux débats mais n’ont pas droit de vote et ne sont pas comptabilisés dans le calcul des voix ni dans celui des quorums.
 
 Tout membre adhérent cotisant peut se faire représenter au moyen d’un pouvoir donné par écrit et déposé dans les conditions fixées dans l’avis de convocation. Tout mandataire doit lui-même être membre adhérent cotisant et être présent à l’assemblée générale pour laquelle il a reçu pouvoir. Un mandataire ne peut pas transmettre les pouvoirs qu’il a reçus.
 
 Il appartient au Conseil d’Administration de recourir à une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire en fonction des questions mises à l’ordre du jour. 

ARTICLE X : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie statutairement au moins une fois par an, selon les modalités décrites à l’article IX.
 
 L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère que sur les questions à l'ordre du jour. La première Assemblée Générale Ordinaire comporte statutairement outre les questions choisies par le conseil d’administration :
  la discussion du rapport moral et du rapport d’activité ;
  la fixation du montant des cotisations ;
  l'approbation des Comptes de l'exercice et le cas échéant du rapport du commissaire aux comptes ;
  le vote du Budget de l'exercice ;
  s'il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration ;
  les délégations au Conseil d'Administration nécessaires à l'accomplissement des opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
 
 L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président de l'Association ou, par défaut, par un membre du Conseil d'Administration délégué à cet effet par le Conseil d'Administration.
 
 Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées des membres adhérents, quel que soit le nombre de ces voix. Une feuille des présents et représentés sera émargée et certifiée par au moins deux membres présents du Bureau.

ARTICLE XI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les membres adhérents de l'Association peuvent également être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités décrites à l’article IX.
 
 L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à délibérer sur les questions relatives aux statuts de l’association et sur sa dissolution. Elle peut valablement se prononcer sur toutes questions mises à l’ordre du jour.
 
 Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 3/4 de la totalité des voix présentes ou représentées sous réserve que le quorum du quart des membres adhérents cotisants soit atteint. Une feuille des présents et représentés sera émargée et certifiée par au moins deux membres présents du Bureau.
 
 Si le quorum n'est pas atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle au moins.
 Lors de cette nouvelle réunion, l'Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres adhérents cotisants présents. Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 3/4 de la totalité des voix présentes ou représentées.

ARTICLE XII : PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits sur un Registre par un Secrétaire, nommé en début d’Assemblée Générale, et signé du Président et d'un membre du Bureau présent à la délibération. Le Secrétaire peut délivrer des copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

TITRE IV

Administration - Conseil d'Administration - Bureau

ARTICLE XIII : COMPOSITION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant :
• seize membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents cotisants de l'Association ;
• d’un membre désigné par le directeur de l’ENTPE ;
• d’un membre désigné par le président de l’Association des Elèves Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat.

ARTICLE XIV : ELECTION - MANDAT

Les membres élus du Conseil d'Administration sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Leur mandat est donc d'une durée de quatre ans ; il est renouvelable.
 
 Les élections s’organisent à l‘occasion de la première Assemblée Générale Ordinaire de l’année civile, selon la procédure suivante :
- avis d’appel à candidature auprès des membres adhérents cotisants par simple lettre postale ou par courrier électronique, six semaines au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- transmission de la liste des candidats auprès des membres adhérents cotisants par simple lettre postale ou par courrier électronique, trois semaines au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire ;
le scrutin peut être réalisé par vote papier lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, ou en donnant procuration à un membre adhérent cotisant à jour de leur cotisation présent à Assemblée Générale Ordinaire, ou par correspondance ;
- seuls les candidats membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent être élus.

ARTICLE XIV bis : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les dispositions transitoires suivantes sont mises en œuvre pour passer du statut de l’association de 2007 prévoyant 12 administrateurs élus par moitié tous les deux ans au présent statut de l’association prévoyant 16 administrateurs élus par moitié tous les deux ans .

Des élections du conseil d’administration seront organisées dans les 13 mois suivant l’adoption du présent statut portant sur 4 postes d’administrateur de l’Association. Exceptionnellement ces élections pourront être organisées en dehors du cadre d’une assemblée générale.

Les 2 administrateurs élus avec le plus faible nombre de voix exerceront leur mandat jusqu’à la première Assemblée Générale Ordinaire de l’année civile 2016. Les 2 autres administrateurs exerceront leur mandat jusqu’à la première Assemblée Générale Ordinaire de l’année civile 2018. En cas d’égalité du nombre de voix, c’est le plus jeune des candidats qui est classé en tête.

ARTICLE XV : CESSATION DE FONCTION - VACANCE

Les Administrateurs cessent de faire partie du Conseil d'Administration s'ils démissionnent de leurs fonctions ou s'ils perdent la qualité de membre adhérent.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourra pourvoir lui-même au remplacement. Le remplacement définitif interviendra à l'échéance du mandat concerné par la vacance. La nomination de tout membre coopté par le Conseil d’Administration ne devient définitive qu'après confirmation par l’Assemblée Générale Ordinaire suivant immédiatement la cooptation.

ARTICLE XVI : BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et éventuellement un Trésorier-Adjoint et un Secrétaire-Adjoint, lesquels composent alors le bureau.

ARTICLE XVII : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'Association et, en général, pour tout ce qui concerne la poursuite de l'objet social de l'Association.  Il peut déléguer ses pouvoirs au Bureau et à son Président.

Le Conseil arrête les comptes de l'exercice clos et établit le budget qui doit être voté par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il établit le règlement intérieur.
Il établit l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, recrutement de personnel, aliénations ou locations et autres mesures nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Il propose le représentant de l’Association au Conseil d’Administration de l’ENTPE.
Il désigne le cas échéant le commissaire aux comptes.
Il nomme également les membres adhérents des différents comités et commissions qui se constituent dans le sein de l'Association.
Il propose à l’Assemblée Générale de confier ou de retirer le titre de membre d’honneur.
Il propose à l’Assemblée générale la radiation des membres adhérents visés par le dernier alinéa de l’article VIII.

ARTICLE XVIII : RESPONSABLES D'ACTIVITES

Le Conseil d’administration peut nommer des responsables (Directeur, Chargés de Missions) pour les différentes activités de l'Association et leur déléguer des pouvoirs de gestion.

ARTICLE XIX : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président ou à défaut, du Vice-Président. Il peut se réunir aussi souvent que l’intérêt de l'Association l'exige et notamment à la demande d'un quart de ses membres.

Seuls les administrateurs élus ont un droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres votants est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d’administration. Les pouvoirs peuvent être transmis de manière dématérialisée.

Cette convocation comporte un ordre du jour. Seuls les points figurant à cet ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision et, par exception, les points ajoutés en début de réunions à l’unanimité des membres votant présents.

En cas d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés et saisis d’une question par le président par courrier électronique.

Chaque conseil d’administration fait l’objet d’un relevé de décisions, qui comprend le cas échéant un procès-verbal des décisions adoptés par vote, le mode de décisions privilégié étant le consensus. 

ARTICLE XX : PRESIDENT , TRESORIER , SECRETAIRE

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et de veiller au fonctionnement de l'Association. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'Association en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques et privées et les tiers sans avoir à justifier d'un mandat spécial de la part du Conseil d’Administration.

En cas d'empêchement ou d'absence du Président, le Vice-Président, le Trésorier ou le Secrétaire le suppléera de droit dans l'ordre de priorité ainsi indiqué.

Le Trésorier perçoit les cotisations, surveille et contrôle, en liaison avec le Commissaire aux Comptes, la perception des ressources et leur emploi ainsi que la comptabilité de l'Association. Il présente, chaque année, au Conseil d’Administration le Budget et le Compte d'Exploitation ainsi que le résultat de l'exercice et un bilan financier.

Le Secrétaire, assure le fonctionnement de l'Association sur les divers plans technique, humain, économique ; il tient pour cela délégation générale du Président, devant lequel il est responsable. Il assure la bonne tenue des archives sociales. Il tient le Registre Spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

ARTICLE XXI : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’application des présents statuts. Le règlement intérieur peut apporter les compléments les plus larges aux articles XIII à XX des présents statuts.

TITRE V

Ressources de l'Association - Budget - Comptabilité

ARTICLE XXII : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :
1 - des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale ;
2 - des subventions qui peuvent lui être accordées ;
3 - des dons et libéralités des personnes physiques et morales qui confèrent alors à ces personnes la qualité de membre partenaire ;
4 - du revenu de ses biens ;
5 - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association ;
6 - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE XXIII : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement par unité comptable des états financiers comprenant un bilan et un compte de résultats.

TITRE VI

Modification des Statuts - Dissolution - Liquidation
 
ARTICLE XXIV : MODIFICATION DES STATUTS

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE XXV : DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au moins un mois à l'avance avec indication précise du but de l'Assemblée.

En cas de dissolution, la liquidation s'effectuera dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale de dissolution et les biens seront dévolus à une autre Association ou à un organisme d'intérêt public poursuivant les mêmes buts.

ARTICLE XXVI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les obligations contractées antérieurement par l’association en vertu des statuts qui prévalaient à la date de signature des contrats restent en vigueur jusqu’à la date d’expiration de ces contrats.

ARTICLE XXVII : TRIBUNAL COMPETENT

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège.

Fait à Vaulx en Velin, le 15 avril 2014,

Le Président, Patrice COINDET
Le Secrétaire,
Paul GALONNIER