ASSOCIATION DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT

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Agenda - Brèves - Evénements

 

Réforme des collectivités locales

Publié le 23/11/2009

 

Ce sont finalement quatre projets de loi qui ont été présentés par le gouvernement. Ils seront examinés par le parlement à partir de mi-décembre.

• Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI ; 
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux ;
• Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie
• locale ; Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Les projets de loi visent  quatre objectifs principaux : < ?xml:namespace prefix = o />

 

1° Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;

2° Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire et en supprimant les niveaux devenus superflus ;

3° Créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ;

4° Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

 

Nous présentons ci-après les principales dispositions de ces projets de loi.

 

Les conseillers généraux et régionaux deviendront un seul et même élu, le conseiller territorial. Ils passeront de 6 000 à 3 000. Les conseillers territoriaux siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional à partir de 2014. Ils seront élus dans des « cantons » redéfinis, de taille supérieure à celle des cantons actuels.  80 % des conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de cantons agrandis et rénovés. Les 20 % restant relèvent de la proportionnelle au plus fort reste.

 

Les conseillers des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) seront élus au suffrage universel direct et leur nombre baissera de 20%. Ils seront « fléchés » sur les listes des élections municipales. La répartition des sièges évolue : chaque commune aura au moins un délégué ; le nombre de délégués supplémentaires à répartir par commune sera déterminé en fonction de la population totale de l’EPCI selon une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 

La métropole est un nouvel EPCI, regroupant, sur la base du volontariat, plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 450 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave. Elle est constituée pour conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel de son territoire. Elle disposera à cet effet de compétences élargies en matière de développement économique, d’urbanisme, d’habitat, de transport et d’infrastructures, d’éducation, dont certaines par transferts des départements et des régions. Au-delà d’un socle obligatoire, elle pourra passer des conventions avec les autres collectivités territoriales et l’Etat pour exercer des compétences supplémentaires, nécessaires pour son développement et sa compétitivité.

 

Un nouveau groupement : le pôle métropolitain. Conçu comme un instrument souple, le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d’entreprendre des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, écologique, éducatif, de promotion de l’innovation, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport. Le pôle métropolitain regroupe des EPCI formant un ensemble de plus de 450 000 habitants. L’un d’entre eux doit comporter plus de 200 000 habitants. Son mode de fonctionnement est similaire à celui des syndicats mixtes.

 

Des communes nouvelles : La loi  prévoit un nouveau dispositif de fusion de commune qui pourra concerner, sur une base volontaire, aussi bien des communes contiguës, à l’extérieur ou à l’intérieur d’un EPCI, que la transformation d’un EPCI en commune nouvelle.

Les compétences des départements et des régions « en principe exclusives ». Elles ne peuvent être exercées par une autre collectivité. Quand, « à titre exceptionnel », sont admises des dérogations, un chef de file est alors désigné. Au-delà de ces principes, le chantier de la répartition entre échelons débutera un an après l’adoption définitive du projet de loi-cadre.

Pour limiter les multiples financements croisés des projets le texte prévoit qu’une « part significative » des crédits soit apportée par le maître d’ouvrage.

Un achèvement de la carte intercommunale fin 2014. Cette date est retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes isolées et terminer la rationalisation des périmètres.

Pour aller plus loin :

Site de la Gazette des communes :

http://infos.lagazettedescommunes.com/3/l-essentiel-la-reforme-de-la-fonction-publique/

 

Site du Ministère de l’intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/collectivites-territoriales

 

Loi mobilité et parcours professionnels
Publié le 14 septembre 2009 

La loi N°2009-972 du 3 Août 2009 – dite Loi « mobilité » introduit de nouvelles dispositions dans les parcours  dans les  fonctions publiques. Voici les principales dispositions  qui concernent plus particulièrement les ITPE :
· L’assurance de l’assistance de l’administration ou de l’autorité territoriale  pour la réorientation professionnelle (ou reclassement) dans le cas d’une  réorganisation de service faisant disparaitre le poste de l’agent.
· Le droit au départ en détachement, disponibilité ou position hors cadre, dans une autre administration, organisme public ou privé à travers  une autorisation de l’administration quasi systématique (faisant suite à un préavis de 3 mois)
· La possibilité pour l’administration de recruter des contractuels pour palier des absences momentanée ou des vacances temporaires.
· La facilitation du cumul d’emploi  « public-privé »  ou « inter- fonctions publiques ».
· La reconnaissance d’un parcours inter fonction publique à travers la prise en compte du grade et de l’échelon atteint dans le corps ou le cadre d’emploi  de détachement (sous réserve qu’il lui soit plus favorable), lors de la demande de réintégration.
Ces deux derniers points nécessiteront des décrets du conseil d’état afin de préciser les modalités d’applications en liaison avec les  statuts spécifiques en vigueur.

Lire la loi

Création de 47 DDEA au 1^er janvier 2009
Publié le 15 juillet 2008 

Le décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans certains départements crée 47 nouvelles DDEA au 1^er janvier 2009.

Cette création fait suite à l’expérimentation débutée en janvier 2008 dans huit départements.

Lire le décret

Organisation départementale de l’Etat 

Publié le 15 juillet 2008 

 

Suite aux dernières décisions prises  dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une circulaire du premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise la nouvelle organisation départementale de l’Etat, qui reposera sur les structures suivantes :
·         La préfecture,

·         La direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDCPCS),

·         La direction départementale des territoires (DDT),

·         L’inspection d’académie,

·         La direction départementale des finances publiques,

·        Les services chargés de la sécurité intérieure

 

Les DDT, services interministériels déconcentrés de l’Etat seront placées sous l’autorité du Préfet. Elles auront pour socle les DDEA et engloberont tout ou partie du service environnement des préfectures.

Les directeurs départementaux des territoires seront nommés par le premier ministre sur proposition du préfet.

A noter que le MEEDDAT ne dispose donc plus de services déconcentrés départementaux.

Lire la circulaire

 

L’organisation du MEEDDAT

En Région 

La circulaire du premier ministre du 15 mai 2008 a précisé l’organisation régionale du MEEDDAT. Les nouveaux services issus de la fusion des DRE, DIREN et d’une partie des DRIRE s’appelleront les DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. La circulaire fixe également le calendrier et les modalités de la création de ces nouveaux services.

En Département

La fusion DDE/DDAF fait l’objet d’une circulaire du 23 janvier. Elle est complété par ne nouvelle circulaire en date du 23 Mai qui précise l’articulation entre l’échelon départemental et régional.

L’Administration Centrale

Les décrets d’organisation de l’administration centrale sont soumis à la concertation paritaire au cours du mois de juin 2008.

La circulaire DDEA du 23 janvier 2008

La circulaire DREAL du 15 mai 2008

La circulaire du 23 mai 2008

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Recrutement 2008 d'ITPE sur titre  

25 ITPE sur titres seront recrutés en 2008. A noter, 3 nouveaux groupes de spécialité : transports, informatique, aménagement et développement territorial.

Arrêté du 21 février 2008 et  Arrêté du 18 avril 2008  

L'ENTPE dans la presse !

L'ENTPE est donnée à titre d'exemple sur la mixité des promotions d'élèves dans Le Monde du 7 février dernier dans un article de fond sur le service public. Article

Les ITPE au Ministère de l'Agriculture et de le Pêche en PNA

Les ingénieurs des travaux publics de l’Etat affectés au ministère de l’agriculture et de la pêche y sont placés en position normale d’activité.
Voir le décret
Mis en ligne le 11 juin 2007

 

Elections au Conseils d'administration, des études et scientifique de l'ENTPE.

Les trois conseils sont actuellement en cours de constitution. Dans ce cadre, les élections permettant de désigner les membres élus de ces différents conseils ont eu lieu le 4 juin 2007.
Cliquez ici pour voir les résultats.
Mis en ligne le 11 juin 2007

 

Les nouveaux statuts de l'ENTPE au 1er janvier

Statuts complets
Mis en ligne le 8 juin 2007

 

Nombre de places offertes pour le concours commun externe

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 125 postes (37 ITPE civils) réparti de la manière suivante :
– filière MP : 43
– filière PC : 33
– filière PSI : 32
– filière TSI : 6
– filière BCPST : 11.

Ecole nationale des travaux maritimes 4 postes
– filière MP : 3
– filière PSI : 1.

En outre, 1 places sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi
mentionnée à l’article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.

Décret 1 - 2
Mise en ligne le 11 avril 2007

18ème enquête du CNISF

Clôture de l'enquête CNISF 2007 sur la situation des ingénieurs : 40 000 réponses complètes ont été enregistrées, c'est un résultat inégalé à ce jour qui confirme que cette enquête est devenue la référence en France. S'agissant de notre association, ils ont reçu 439 réponses. Par ailleurs, près de 1 000 commentaires et suggestions ont été faits, ils en feront une analyse précise pour améliorer l'enquête en 2008 tant pour la forme que pour le fond... 
La suite des opérations : Pour les ingénieurs: * vers le 15 juin, nous donnerons, à tous ceux qui ont inscrit leur e-mail, l'accès à un site d'où ils pourront gratuitement télécharger le document complet des résultats (50 pages) et calculer leur salaire en ligne. 
Le CNISF remercie sincèrement les ingénieurs qui ont contribué à ce grand succès.
Mise en ligne le 11 avril 2007

 

Instruction cadre du 28 mars 2007 relative aux Directions départementales de l'équipement

Cette instruction a pour objet de préciser les missions des directions départementales de l'équipement, ainsi que les modalités d'exercice des missions.

Instruction
Annexes
Mis en ligne le 27 mars 2007

 

Décret no 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »

L’Université de Lyon est un pôle de recherche et d’enseignement supérieur constitué sous la forme d’un établissement public de coopération scientifique au sens de l’article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Les statuts de l’Université de Lyon, annexés au présent décret, sont approuvés.

Décret complet
Mis en ligne le 27 mars 2007

 

Décret no 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Art. 1er. − L’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat est un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel créé à compter du 1er janvier 2007 et placé sous la tutelle du ministre
chargé de l’équipement.
Elle est soumise aux dispositions applicables aux instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
prévues par les articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l’éducation, sous réserve des adaptations résultant du
présent décret.

Décret complet 
Mis en ligne le 13 décembre 2006

 

Ouverture des inscriptions pour la troisième édition du prix excellencia 2007 : Trophée de la femme ingénieur high tech

Avec le soutien actif de nombreux partenaires institutionnels, des associations féminines, de l’industrie high-tech, de la recherche, du monde du recrutement et des médias, le Prix Excellencia, trophée de la femme ingénieur high-tech, va à nouveau récompenser des parcours exemplaires de femmes dans les nouvelles technologies. Clôture des inscriptions le 31 décembre 2006 à minuit : http://www.excellencia.org/
Mis en ligne le 13 décembre 2006

 

Visite de Dominique Perben, ministre en charge de l'Equipement à l'ENTPE le 2 juin 2006

Compte rendu de l'entretien avec les étudiants : cliquez ici.
Mis en ligne le 23 novembre 2006

 

Acte 2 de la décentralisation

Quatre décrets sont parus au Journal Officiel du 7 novembre 2006. Ils concernent le transfert aux collectivités concernées des services ou parties de services du Ministère en charge de l’Équipement intervenant dans les domaines des routes départementales, des routes nationales, du logement et des ports maritimes départementaux.
Téléchargez les textes :
- décret 2006-1341
- décret 2006-1342
- décret 2006-1343
- décret 2006-1344
Mis en ligne le 7 novembre 2006

 

Statuts de l’ENTPE
Le nouveau statut de l’ENTPE était à l’ordre du jour du conseil de perfectionnement du 15 septembre 2006. Après un arbitrage positif lors d’une réunion interministérielle en juillet et un avis favorable du CTPM du 18 juillet, le projet de décret érigeant l’ENTPE en Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel « école extérieure aux universités » a été transmis au Conseil d’État. L’avis de ce dernier est attendu pour le 7 octobre 2006, ce qui devrait permettre une publication du décret en novembre et une mise en œuvre effective du nouveau statut le 1er janvier 2007.
Le Conseil de Perfectionnement doit donc maintenant préparer le règlement intérieur qui précisera notamment la gouvernance de l’école au sein du Conseil d’Administration du futur établissement public.
Mis en ligne le 25 septembre 2006

 

La SNCF crée sa filiale ingénierie pour le marché concurrentiel
La SNCF vient de filialiser une partie de son ingénierie pour pouvoir accéder au marché concurrentiel de l’ingénierie ferroviaire. Baptisée INEXIA, cette nouvelle entité comptera environ 250 ingénieurs et prévoit de réaliser un chiffre d’affaire de 50 millions d’euros.
Mis en ligne le 25 septembre 2006

 

Le ministre visite l’ENTPE
Dominique Perben, Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer est venu à l’ENTPE le 2 juin 2006. A cette occasion, FORMéquip-AITPE s’est adressée au ministre sur le statut de l’école, la reconnaissance du titre d’ingénieur, les liens avec la fonction publique territoriale et la place des ingénieurs civils. La visite du ministre s’est déroulée en deux temps : discours suivi de questions réponses et visite du laboratoire des sciences de l’habitat.
Mise en ligne le 18 septembre 06

 

TFE : mention très honorable pour le cru 2006
Traditionnellement, le conseil de perfectionnement de Juillet examine les cas individuels des élèves qui n’ont pas satisfait à leurs obligations estudiantines. Cette séance n’a pas échappée à la règle mais il faut noter, en regard de la pincée  de cas difficiles, que plus des deux tiers des élèves qui vont être diplômés cette année ont passé leur Travail de Fin d’Etudes avec la mention bien ou très bien. Record à battre par les promos à venir…
Mise en ligne le 18 septembre 06

 

Statut de l'ENTPE : pas de trêve estivale pour les permanents de l’ENTPE
Le projet de décret transformant l’école en Etablissement Public passera en comité technique paritaire ministériel le 18 juillet prochain, avant saisine dans la foulée du Conseil d’Etat. Un changement effectif de statut au 1er janvier 2007 reste donc possible. Il reste cependant beaucoup à faire pour écrire les statuts du futur établissement, qui traiteront des points fondamentaux que sont : mode de gouvernance, qualité scientifique des enseignements et de la recherche, délivrance des diplômes… La direction et l’encadrement de l’école prévoient donc un été studieux.
Mise en ligne le 18 septembre 06

 

Rapprochement avec la fonction publique territoriale : « un temps pour les enchères, un temps pour le jeu de la carte »
André Rossinot, président du CNFPT a saisi Dominique Perben, ministre de tutelle de l’école, pour demander la création d’un groupe de travail qui devrait réfléchir globalement à la formation des ingénieurs des collectivités territoriales. L’idée est à creuser mais ne doit pas conduire à surseoir le rapprochement direct entre l’école et le CNFPT.
Mise en ligne le 18 septembre 06

 

Commission des titres d’ingénieur : 1 an, en attendant mieux
Bonne nouvelle : les nouveaux élèves intégrant l’école en première année en 2006 bénéficieront d’un diplôme reconnu par la CTI. Pour trancher à plus long terme, la CTI attend toujours le statut.
Mise en ligne le 18 septembre 06

 

Les réformes de l’école nationale des ingénieurs des TPE
Mise en ligne le 18 septembre 06

• Suite à divers rapports de mission et d’inspection (Cour des comptes, Conseil général des ponts et chaussées), la décision de lancer le processus destiné à transformer l’ENTPE en établissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), version « grand établissement », a été prise en juillet 2002. Ce processus est piloté par la direction du personnel, des services et de la modernisation (L Tapadinhas). Il s’agit en particulier de mettre en place les textes fondateurs et l’inscription dans la loi de finances.
  
  Pour mener à bien ce changement de statut, des réflexions internes à l’école sont indispensables. Elles sont menées sous le pilotage d’un « comité technique local du changement de statut ». Ce comité est composé des membres du conseil de direction de l’école et du président de FORMéquip. Il a pour objectifs principaux le partage de connaissances et la préparation des orientations et décisions, à partir des propositions des groupes de travail mis en place.

• Conseil de Perfectionnement du 12/09/2005

  Le changement de statut de l’ENTPE : un dossier porté pour qu’enfin l’ENTPE ait les moyens de répondre à ses objectifs d’ouverture, de partenariat et toujours de professionnalisme.