Contrat de licence de l’utilisateur final de l'application AITPE
Ce Contrat de Licence de l’Utilisateur Final («Contrat») est entre l’Utilisateur et l’AITPE et régit l'utilisation de cette application mise à disposition via l'App Store d'Apple. En installant l'application AITPE, vous acceptez d'être lié par cet accord et comprenez qu'il n'y a aucune tolérance pour le contenu répréhensible. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'application AITPE.
Afin de garantir que l'AITPE offre la meilleure expérience possible à tout le monde, nous appliquons fermement une politique de non-tolérance pour les contenus répréhensibles. Si vous voyez du contenu inapproprié, veuillez utiliser la fonction "Signaler comme choquant" qui se trouve sous chaque message.
1. Parties
Cet accord est entre vous et l’AITPE uniquement, et non Apple, Inc. («Apple»). Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et Apple a le droit de faire appliquer ce Contrat à votre encontre. L'AITPE, et non Apple, est seule responsable de l'application AITPE et de son contenu.
2. Confidentialité
L’AITPE peut collecter et utiliser des informations sur votre utilisation de l'application AITPE, y compris certains types d'informations provenant de et à propos de votre appareil. L’AITPE peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement, pour mesurer l'utilisation et les performances de l'Application AITPE.
3. Licence limitée
L’AITPE vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application AITPE à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser l'application AITPE que sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez et conformément aux conditions d'utilisation de l'App Store.
4. Restrictions d'âge
En utilisant l'Application AITPE, vous déclarez et garantissez que (a) vous avez 17 ans ou plus et vous acceptez d'être lié par le présent Contrat ; (b) si vous avez moins de 17 ans, vous avez obtenu le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal ; et (c) votre utilisation de l'Application AITPE ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Votre accès à l'Application AITPE peut être résilié sans avertissement si l'AITPE estime, à sa seule discrétion, que vous avez moins de 17 ans et que vous n'avez pas obtenu le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous consentez à l’utilisation de l’application AITPE par votre enfant, vous acceptez d’être lié par le présent accord en ce qui concerne l’utilisation de l’application AITPE par votre enfant.
5. Politique relative au contenu répréhensible
Le contenu ne peut pas être soumis à l’AITPE, qui modérera tout le contenu et décidera en fin de compte de publier ou non une soumission dans la mesure où ce contenu comprend, est en conjonction avec ou à côté de tout contenu répréhensible. Le contenu répréhensible comprend, mais sans s'y limiter: (i) les matériaux sexuellement explicites; (ii) contenu ou blasphème obscène, diffamatoire, diffamatoire, calomnieux, violent et / ou illégal; (iii) du contenu qui enfreint les droits de tout tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la publicité ou tout autre droit personnel ou de propriété, ou qui est trompeur ou frauduleux; (iv) un contenu qui favorise l'utilisation ou la vente de substances illégales ou réglementées, de produits du tabac, de munitions et / ou d'armes à feu; et (v) les jeux de hasard, y compris, sans s'y limiter, tout casino en ligne, livres de sport, bingo ou poker.
6. Garantie
L’AITPE décline toute garantie concernant l'application AITPE dans toute la mesure permise par la loi. Dans la mesure où il existe une garantie légale qui ne peut être rejetée, AITPE, et non Apple, sera seul responsable de cette garantie.
7. Maintenance et assistance
L’AITPE ne fournit qu'une maintenance ou un support minimal pour celui-ci, mais pas dans la mesure où une maintenance ou une assistance est requise par la loi applicable, AITPE, et non Apple, sera obligée de fournir une telle maintenance ou assistance.
8. Réclamations de produits
L’AITPE, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part concernant l'application AITPE ou son utilisation, y compris, mais sans s'y limiter : (i) toute réclamation en responsabilité du fait du produit; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application AITPE ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) toute réclamation découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Rien dans cet accord ne sera considéré comme une admission que vous pourriez avoir de telles réclamations.
9. Revendications de propriété intellectuelle de tiers
L’AITPE ne sera pas tenue de vous indemniser ou de vous défendre à l'égard de toute réclamation de tiers découlant ou liée à l'application AITPE. Dans la mesure où l’AITPE est tenue de fournir une indemnisation par la loi applicable, AITPE, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation selon laquelle l'application AITPE ou votre utilisation de celle-ci enfreint un droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
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Conditions d'utilisation de l'AITPE
Les présentes conditions d'utilisation («Conditions d'utilisation») sont en vigueur à compter du 22 janvier 2021. En accédant ou en utilisant le site Web de la communauté AITPE (le «service»), ou en vous connectant au site avec votre identifiant d'utilisateur attribué, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Le Service appartient et est exploité par l'AITPE agissant par et par l'intermédiaire de l'AITPE.
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le service. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le service.
Le Service comprend une suite de services en ligne fournis par l’AITPE, y compris mais sans s'y limiter:
- un annuaire communautaire AITPE en ligne
- le service des clubs communautaires (« groupe ») de l'AITPE.
Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de chaque composant du service.
1. Droits d’auteur ; Règles de soumission de contenu.
Le Service et toutes les données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres d'auteur, applications, liens et autres contenus ou matériels (collectivement, le «Contenu du Service» ) sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Entre vous et AITPE, AITPE détient les droits de propriété intellectuelle sur le Service et le Contenu du Service. Vous pouvez utiliser le service et le contenu du service uniquement de la manière et aux fins spécifiées dans les présentes conditions d'utilisation. Sauf dans les cas spécifiquement autorisés par les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas modifier, transmettre, produire, distribuer, afficher, vendre, concéder une licence, diffuser ou rendre disponible sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit une partie du service ou du contenu du service sans l'autorisation écrite expresse de l'AITPE.
Vous conservez la propriété de tous vos droits de propriété intellectuelle sur tout contenu créé, publié ou partagé par vous, sur ou via le Service et sur toute donnée personnelle (le «Contenu utilisateur»). AITPE ne revendique pas la propriété de votre contenu utilisateur.
Vous déclarez et garantissez que: (i) vous êtes propriétaire de votre Contenu utilisateur; (ii) la publication et l'utilisation de votre contenu utilisateur sur ou via le service ne violeront pas, ne détourneront pas ou ne porteront pas atteinte aux droits de tout tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques et / ou tout autre intellectuel. droits de propriété; (iii) vous devrez payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues en raison de votre contenu utilisateur; et (iv) vous avez le droit et la capacité juridiques de conclure ces conditions d'utilisation dans votre juridiction.
2. Règles de conduite.
Vous affirmez que vous avez au moins 18 ans, ou un mineur émancipé, ou que vous possédez le consentement légal d'un parent ou d'un tuteur, et que vous êtes pleinement compétent, pour utiliser le Service et pour conclure et respecter les présentes Conditions d'utilisation.
Vous ne pouvez pas publier de photos violentes, nues, partiellement nues, discriminatoires, illégales, contrefaisantes, haineuses, dérangeantes, pornographiques ou sexuellement suggestives ou tout autre contenu via le Service.
Vous ne pouvez pas diffamer, traquer, intimider, abuser, harceler, menacer, usurper ou intimider des personnes ou des entités et vous ne devez pas publier d'informations privées ou confidentielles via le Service, y compris, sans limitation, vos informations de carte de crédit ou celles de toute autre personne, la sécurité sociale ou d'autres numéros d'identité nationaux, numéros de téléphone non publics ou adresses électroniques non publiques.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (par exemple, fédérales, étatiques, locales et provinciales) applicables à votre utilisation du Service et de votre Contenu utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur.
Vous ne devez pas interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, y compris en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice.
Vous ne devez pas créer de comptes avec le Service par des moyens non autorisés, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant un appareil automatisé, un script, un robot, une araignée, un robot d'exploration ou un grattoir.
Vous ne devez pas tenter d'empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du service et vous ne devez pas encourager ou faciliter les violations des présentes conditions d'utilisation.
Vous ne pouvez faire des utilisations non commerciales du Service et du Contenu du Service. L'utilisation du service ou du contenu du service à des fins commerciales, publiques ou politiques est strictement interdite. Les activités interdites comprennent, mais sans s'y limiter: (1) les activités illégales ou frauduleuses; (2) une utilisation qui implique à tort l'approbation, l'approbation ou le parrainage de l'AITPE (ou de tout dirigeant ou employé de l'AITPE); (3) une utilisation qui peut être confondue avec les communications officielles de l'AITPE ou de ses dirigeants ou employés; et (4) les envois en masse imprimés ou électroniques (parfois appelés «spamming»), les sollicitations de services commerciaux.
Certaines zones du Service fournissent des outils pour l'échange d'idées et d'informations entre les utilisateurs, y compris sous forme de messagerie directe. AITPE n'est pas responsable de tout contenu, y compris le contenu utilisateur, qui est publié ou distribué conformément à cet utilisateur à des échanges d'utilisateurs. Les points de vue et opinions exprimés par les utilisateurs sont les leurs seuls, et ne sont pas approuvés par, et ne doivent pas être attribués à l'AITPE. Vous êtes seul responsable de tout le contenu utilisateur que vous publiez, et vous assumez tous les risques liés à son utilisation par des tiers et à la confiance des autres sur son exactitude.
Vous reconnaissez et acceptez qu'AITPE n'a aucune obligation d'afficher, de surveiller ou de prendre des mesures concernant le contenu du service ou le contenu de l'utilisateur. AITPE se réserve le droit, sans obligation, de modifier le service et de modifier, supprimer, supprimer ou refuser tout contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit sans préavis aux utilisateurs. Si le contenu de l'utilisateur enfreint les normes ci-dessus ou toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation, AITPE se réserve le droit de résilier le compte de l'utilisateur concerné et le droit d'utiliser le service, en plus de tout autre droit ou recours disponible. AITPE n'approuve ni n'approuve aucun contenu utilisateur, et vous acceptez qu'AITPE n'assume aucune responsabilité en relation avec votre utilisation de tout contenu utilisateur.
3. Confidentialité.
AITPE accepte d'utiliser votre contenu utilisateur conformément à la politique de confidentialité du service, ainsi qu'à toutes les politiques d'utilisation des données, déclarations de confidentialité et avis de confidentialité spécifiques au service (collectivement, les «politiques de confidentialité»).
AITPE traitera votre contenu utilisateur comme des informations confidentielles conformément aux politiques de l'AITPE, et ne l'utilisera et ne le divulguera que conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité.
4. Limitation de responsabilité ; Indemnité.
CE SERVICE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
AITPE N'APPROUVE NI APPROUVE AUCUN CONTENU UTILISATEUR.
AITPE N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS LES UTILISATEURS OU LES VISITEURS POUR TOUT DOMMAGE
DE TOUT TYPE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE, DU CONTENU DU SERVICE OU DU CONTENU UTILISATEUR, QUEL QUE SOIT AITPE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AITPE et ses dirigeants, boursiers, membres du conseil d'administration, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes les réclamations, actions, poursuites, dommages, responsabilités et coûts (y compris, sans s'y limiter, des frais juridiques raisonnables) ou lié à votre utilisation du Service ou de tout Contenu du Service ou de votre Contenu utilisateur, et / ou de votre non-respect de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation.
5. Comptes d'utilisateurs ; Politique de résiliation de compte.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création ou de la mise à jour de votre compte. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte utilisateur et vous devez garder le mot de passe de votre compte sécurisé. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement à [email protected] toute utilisation non autorisée de votre compte ou autre faille de sécurité. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’un tiers sans autorisation. AITPE peut résilier votre compte si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ou ne vous conformez pas aux demandes concernant votre compte. Les comptes d'utilisateurs ne peuvent être partagés, transférés ou vendus à d'autres parties, ni être utilisés par ou mis à la disposition de toute personne ou entité à l'exception de l'utilisateur enregistré.
Les droits qui vous sont accordés ci-dessous prendront fin automatiquement en cas de violation de votre part des présentes conditions d'utilisation, à moins que AITPE n'accepte expressément par écrit, mais les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation survivront à une telle résiliation. AITPE se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de cesser de fournir tout Contenu du Service, de modifier ou d'interrompre tout aspect ou élément du Service, ou de cesser de rendre le Service disponible.
6. Divers
Liens vers d'autres services. AITPE peut fournir des liens vers des sites Web exploités par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des sites Web exploités par AITPE, pour des raisons de commodité pour nos utilisateurs. AITPE n'endosse ni n'accepte aucune responsabilité pour le contenu ou l'utilisation de sites Web tiers. Si vous utilisez des sites tiers, vous le faites uniquement à vos propres risques. Les liens n'impliquent pas que l'AITPE est affilié ou associé à un site lié.
Utilisation des noms AITPE. Sauf dans les cas spécifiquement autorisés par les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer un nom, un logo ou un insigne d'AITPE à quelque fin que ce soit, sauf avec notre approbation écrite préalable et conformément aux restrictions requises par l'AITPE.
Loi applicable. Ces conditions d'utilisation, ainsi que toute réclamation ou litige découlant de ou lié à votre utilisation du service, seront régis par les lois françaises sans égard à ses principes de conflits de lois. Vous acceptez que toutes ces réclamations et différends seront entendus et résolus exclusivement devant les tribunaux siégeant en France. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux sur vous à cette fin et renoncez et acceptez de ne faire valoir aucune objection à de telles procédures devant ces tribunaux (y compris toute défense ou objection de manque de compétence ou de lieu approprié ou de dérangement du forum).
Changement des conditions d'utilisation. Veuillez noter que ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées sans préavis de temps à autre. Tout changement sera publié sur cette page. Votre utilisation de ce service ou de tout contenu de service après que des modifications aient été apportées constituera votre acceptation des conditions d'utilisation modifiées.
Divisibilité; Accord complet. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition, dans la mesure où elle est inapplicable, sera supprimée et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes. Vos droits en vertu de ces conditions d'utilisation sont personnels, non exclusifs et non transférables. Les en-têtes sont à titre de référence uniquement et ne définissent ni ne limitent en aucun cas la portée ou l'étendue de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation. Le non-respect par AITPE d'une violation par vous ou par d'autres ne renonce pas à notre droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans les présentes ne sera réputé conférer des droits ou avantages à des tiers. Ces conditions d'utilisation énoncent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et AITPE en ce qui concerne l'objet des présentes.
AITPE - Politique de confidentialité - Utilisateurs
La présente Politique de confidentialité est éditée par l’AITPE, association loi 1901 dont le siège social est situé 3 rue Maurice Audin 69518 Vaulx-en-Velin cedex (ci-après l’« Association »).
L’Association propose une plateforme d’animation du réseau pour les ENTPE Alumni et Ingénieurs TPE (ci-après la « Plateforme ») disponible à l’adresse url https://www.aitpe.fr à ses utilisateurs disposant d’un compte utilisateur, volontairement inscrits sur la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »).
L’Association utilise un service applicatif « Hivebrite », permettant notamment d’importer et exporter des listes et données utilisateurs, de gestion de contenus et d’évènements, d’effectuer des campagnes d’emailing et de recherches et partage d’opportunités, de gestion de cotisations et de dons.
A cet égard, l’Association se montre particulièrement sensible au respect de la vie privée de ses Utilisateurs quant à la protection de leurs données personnelles en sa qualité de responsable de traitement. L’Association s’engage ainsi à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement conformément aux dispositions applicables de la loi « Informatique et Libertés » et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.
Pour ce faire, l’Association a mis en place une politique de confidentialité adéquate permettant de garantir un niveau de protection optimal des données de ses Utilisateurs.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles saisies par l’Association concernant la gestion de ses clients-prospects a fait l’objet par l’Association d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 412095.
La présente politique de confidentialité est destinée aux Utilisateurs utilisant la Plateforme proposée par l’Association.
ARTICLE 1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
1.1 Lors de l’inscription sur la Plateforme
L’Utilisateur est informé, lors de son inscription sur la Plateforme, que les données à caractère personnelles suivantes sont collectées :
• Prénom
• Nom
• Nom de jeune fille
• Adresse mail principale
• VA (Voie d’approfondissement ou Spécialité)
• Mobile pro
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité, ses contenus, et ses informations de manière générale. L’Association ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données illicites ou contraire à l’ordre public.
Si l’Utilisateur ne consentait pas à la collecte de ces données susvisées, il est informé qu’il ne pourra accéder à la Plateforme.
1.2 Lors de l’utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur peut valablement publier, de son propre fait, tout contenu sur la Plateforme, qui sera conservé par l’Association :
Général :
• Le prénom
• Le nom
• Le nom de jeune fille
• La photo
• Le genre
• La description de votre poste actuel (lié ou non à votre compte LinkedIn)
• La date de naissance
• La nationalité
• L’année de promotion d’Ingénieur / groupe (CA de l’AITPE, Etudiants, Membre d’honneur, Membre extérieur, Promo non connue, Recruteur, Retraité(e), Staff, Undefined)
• Votre profil (Autre diplôme Bac +5, Certificat d’études Supérieurs, Ingénieur Civil, Ingénieur Fonct. Concours sur Titre, Ingénieur Fonct. Exam. Pro, Ingénieur Fonct. Liste d’aptitude, Ingénieur Fonct. Titularisé, Ingénieur Fonctionnaire, Membre d’honneur)
• La Voie d’approfondissement (VA)
• Le grade de la fonction publique (si concerné)
• Les fichiers que vous téléchargés (CV)
• Disponibilité
• Date de disponibilité
• Membre des groupes (régionaux, métiers)
Autre diplôme de l’ENTPE :
• Doctorat
• Année de soutenance
• Nom du laboratoire
• Intitulé de la thèse
• Mastère Spécialisé
• Promotion
• Ecole partenaire
• Cursus Architecte-Ingénieur
• Promotion architecte
• Ecole d’architecture
• Master
• Promotion
• Ecole partenaire
Contact :
• L'e-mail principal, secondaire, complémentaire
• L'adresse personnelle et professionnelle
• Le code postal personnel et professionnel
• La ville personnelle et professionnelle
• La région/Etat personnel et professionnel
• Le pays
• Le numéro de téléphone personnel et professionnel
• Le numéro de portable personnel et professionnel
• L’adresse de contact préférée
• L’adresse de votre profil Twitter
• L’adresse de votre profil Facebook
• L’adresse de votre profil LinkedIn
• L’adresse de votre site web
• Les comptes de réseaux sociaux associés (LinkedIn, Facebook, Google+)
Emploi
• Historique de votre parcours professionnel
• Secteurs d’activité
• Service
• Statut de l’organisme
• Domaine d’activité
• Type de contrat
• Nom de l’entreprise
• Intitulé du poste
• Date de début de poste
• Date de fin de poste
• Actuellement en poste
Formation
• Historique de votre parcours de formation
• Nom de l’institut de formation
• Diplôme
• Domaine d’étude
• Type de diplôme
• Date de début de formation
• Date de fin de formation
• Actuellement en formation
Cotisation
• Historique des cotisations
• Type de cotisation
• Méthode de paiement
• Montant
• Devise
• Date du paiement
• Expiration de la cotisation
L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune publication de contenu comprenant des propos/images/photographies – sans que cette liste soit exhaustive - contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- usurper l’identité d’un tiers ;
- tenir des propos/proposer des photographies, images, violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ;
- contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- émettre des sollicitations commerciales, ou susceptibles de concurrence déloyale.
En tout état de cause, Hivebrite ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la teneur, l’exactitude, ou la mise à jour du contenu librement effectué par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent, après publication du contenu, à ce que ses propos deviennent publics sur la Plateforme, qu’ils soient à cet égard publiés, modifiés, traduits, reproduits sur tout support, et accessibles, enregistrés et reproduits par les autres Utilisateurs et l’Association.
Dans la plupart des cas, l’Association n’effectue aucune modération a priori des contenus ou commentaires. L’Association se réserve le droit de supprimer ou de corriger le contenu sous sa seule volonté, et sans préjudice aucun pour l’Utilisateur.
En cas de diffusion sur la Plateforme de contenus contraire à la présente politique de confidentialité, à la loi française et aux droits des tiers, toute personne peut en signaler l’existence en contactant l’Association à l’adresse suivante [email protected]
L’Utilisateur est informé que l’Association procède à la collecte de données à caractère particulièrement sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur pour la nationalité (à but de traitement statistique anonyme) et syndical (à but d’octroyer les tarifs de cotisation adéquats si besoin).
1.3 Données cookies
L’Association informe l’Utilisateur que Hivebrite, son sous-traitant, dépose des technologies de traçage telles que des cookies sur son terminal lorsque celui-ci navigue sur la Plateforme.
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des paramétrages de l’Utilisateur, sur son terminal lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont indiqués à l’Article 2 de la présente politique de confidentialité.
Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et leurs modalités de paramétrage sont détaillées à l’Article 9 de la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE
L’Association et son sous-traitant collectent, traitent et hébergent les données à caractère personnel transmises volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès aux services proposés par la Plateforme.
| Données collectées | Finalités du traitement |
|
Lors de l’inscription sur la Plateforme : |
• Accès à la Plateforme ; • Création d’un compte utilisateur afférent ; • Accès à l’Utilisateur à toutes les fonctionnalités de la Plateforme, à savoir : annuaire en ligne, offres d’emploi, évènements, actualité ; • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition. |
|
Lors de l’utilisation de la Plateforme : |
• Utilisation et alimentation de la Plateforme ; • Gestion des paiements et dons via la Plateforme ; • Envoi d’évènements, d’information, de la newsletter de la part de l’Association ou d’autres Utilisateurs si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ; • Envoi d’offres d’emplois de la part de l’Association ou de ses partenaires de l’Association si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin. |
| Cookies, traceurs : • Add to calendar • Keep active session • The user/admin ID • User first connexion • Stripe #1, #2 • Identify the user session • Admin ID • User search • Google analytics #1, #2, #3. • Linkedin. |
• Améliorer la qualité des services proposés par la Plateforme ; • Améliorer les fonctionnalités d’utilisation de la Plateforme ; • Etablir des statistiques sur l’utilisation effective de la Plateforme ; • Permettre à l’Utilisateur de ne pas se reconnecter à chaque nouvelle navigation sur la Plateforme ; • Inviter l’Utilisateur à des évènements organisés sur la Plateforme ; • Etablir des statistiques sur les différents niveaux d’activité de la Plateforme. Les cookies ne sauraient en aucun cas permettre l’identification de l’Utilisateur ; • Permettre à l’Utilisateur de synchroniser son profil LinkedIn ; • Gérer les transactions bancaires. |
Ainsi, l’Association ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour la stricte exécution et l’utilisation optimale de la Plateforme mise à sa disposition.
ARTICLE 3. CONSENTEMENT A LA COLLECTE
L’Association informe l’Utilisateur qu’aucune donnée à caractère personnel au sens de la législation et règlementation en vigueur ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.
L’Utilisateur exprime son consentement lors de son inscription sur la Plateforme, et après avoir dûment pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
L’Association et ses sous-traitants collectent les données des Utilisateurs de manière licite, loyale, en toute transparence et en conformité avec ses droits conférés par la législation et la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
L’Association informe l’Utilisateur que les données ne sont conservées que pour la durée de l’inscription de ce dernier sur la Plateforme.
L’Association informe l’Utilisateur qu’elle utilise une passerelle de paiement (cotisation, frais d'inscription aux évènements) appelée Stripe qui offre toutes les garanties de sécurité, et dont la politique de confidentialité est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy - Siège : 185 Berry Street - Suite 550 - San Francisco, CA 94107
Conformément à la législation en vigueur, les données cookies sont automatiquement supprimées à l’issue de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.
Enfin, les données relatives aux pièces d’identité des Utilisateurs en cas d’exercice de ses droits, conformément à l’Article 6 des présentes, sont conservées (i) un an (1) en cas d’exercice du droit d’accès ou rectification, et (ii) trois ans (3) en cas d’exercice du droit d’opposition.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’Association s’engage à :
- Ne collecter les données de ses Utilisateurs de l’Association que pour les strictes finalités décrites à l’Article 2 des présentes ;
- Tenir un registre des traitements ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- Restreindre les accès aux données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
- Sensibiliser et former son personnel au traitement des données des Utilisateurs ;
- Garantir aux Utilisateurs tous leurs droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition pour la collecte et le traitement de leurs données ;
- Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation ;
- Procéder à la destruction des données des Utilisateurs en l’absence de contact avec l’Association pendant un délai de trois (3) ans.
- Ne sous-traiter les traitements des données des Utilisateurs qu’à Hivebrite qui, en qualité de sous-traitant, a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Pour davantage d’informations sur Hivebrite, vous pouvez consulter l’adresse suivante : www.hivebrite.com.
ARTICLE 6. EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.
Il peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 rue Maurice Audin 69518 Vaulx-en-Velin cedex et ce, sous réserve de justifier de son identité.
En outre, l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées peut introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés. Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter vos droits sur les sites des autorités compétentes.
Les autorités de contrôle compétentes sont listées sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
ARTICLE 7. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
Les données à caractère personnel collectées par l’Association sont hébergées chez les prestataires suivants :
| Hébergeur(s) | Nature de l’hébergement |
|
Microsoft Azure Cloud Politique de confidentialité : |
Hébergement de l’intégralité des données et contenus produits / communiqués par l’Utilisateur, ainsi que des images, photos de profil et backups. |
|
AmazonAWS Politique de confidentialité : |
ARTICLE 8. INTRUSION FRAUDULEUSE
En cas d’intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, l’Association s’engage, si ladite intrusion engendre un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, à notifier à ces derniers (i) la nature de l’intrusion, (ii) les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, (iii) les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la connaissance de cette intrusion.
L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des Utilisateurs sera communiqué à l’autorité de contrôle compétente.
L’Utilisateur est dûment informé qu’il ne saurait engager la responsabilité de l’Association en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système ou la Plateforme.
ARTICLE 9. GESTION DES COOKIES ET AUTRES DONNEES
Le consentement de l’Utilisateur est sollicité par le biais d’un bandeau en bas de la page d’accueil de la Plateforme.
En cas d’acceptation, le navigateur Internet de l’Utilisateur transmettra alors automatiquement à l’Association les données collectées mentionnées à l’article 1.2.
L’Utilisateur est informé que les cookies et traceurs seront automatiquement supprimés à l’issue d’une période de treize (13) mois.
L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
Toutefois, certaines des fonctionnalités des services proposés par la Plateforme pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants :
• Internet Explorer
- Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
- Sous l'onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres » ;
- Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers » ;
- Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie) ;
- Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les ;
- Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
• Firefox :
- Dans l'onglet « Outils » du navigateur, sélectionnez le menu « Options » ;
- Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » ;
- Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
• Safari :
- Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences » ;
- Cliquez sur « Sécurité » ;
- Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
- Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
• Google Chrome :
- Cliquez sur l'icône du menu « Outils » ;
- Sélectionnez « Options » ;
- Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité » ;
- Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies » ;
- Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les ;
- Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.
Pour paramétrer les autres données, veuillez trouver les recommandations de l’Association dans le tableau ci-dessous :
| DONNEES COLLECTEES POUR LES FINALITES SUIVANTES : | PARAMETRAGE |
| Données générales permettant le bon fonctionnement de la Plateforme, l’amélioration permanente des services proposés par la Plateforme. | Données essentielles aux services proposés par l’Association, non paramétrables. |
| Données relatives à la gestion des paiements des services proposés par la Plateforme, des impayés et du contentieux. | Données essentielles aux services proposés par l’Association, non paramétrables. |
| Données permettant la constitution de fichiers des Utilisateurs ; L’envoi d’offres commerciales, publicitaires ou de newsletters de l’Association et/ou ses partenaires commerciaux si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ; |
Gestion de l’Utilisateur dans son espace de connexion ; |
| L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement de la Plateforme notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation de cette dernière (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède à la Plateforme). | Suppression de l’historique des cookies dans le navigateur selon les instructions décrites ci-dessus ; Mise en place de la “navigation privée” lors de la navigation ; Demande de suppression des bases de données l’Association en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante [email protected] |
| La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition ; | Demande de gestion des bases de données de l’Association en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante [email protected] |
ARTICLE 10. PERSONNES HABILITEES A ACCEDER AUX DONNEES DES UTILISATEURS
Les données de l’Utilisateurs ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées de l’Association à des fins d’administration ou de maintenance de la Plateforme, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, et le cas échéant, aux fins de mise en œuvre des droits des Utilisateurs sur leurs données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’oubli).
L’Association informe l’Utilisateur qu’elle fait appel, en dehors de la prestation d’hébergement et du prestataire de paiement, au sous-traitant suivant :
- La société KIT UNITED pour son service HIVEBRITE, société par actions simplifiée au capital social de 284.280,00 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique 75339171300017, dont le siège social est situé 8, rue de la Grande Chaumière, 75008 – Paris.
L’Association se réserve le droit de procéder à toute modification de la politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, en précisant toutefois qu’elle en informera dûment.
Date de la politique de confidentialité : 22 mai 2018.
