Mentions légales - Politique de confidentialité

AITPE - Mentions Légales


Le présent site est la propriété de, et est édité par, AITPE, association loi 1901, Siret 316 276 542 00016, et dont le siège social est fixé au 3 rue Maurice Audin - 69518 Vaulx-en-Velin cedex, Tél 04 72 04 72 30 - aitpe@entpe.fr
Directeur de la publication : Renaud BALAGUER


Le prestataire assurant le développement, la maintenance et le stockage direct et permanent est la société Hivebrite.
Hivebrite est un service proposé par la société KIT United SAS. KIT United SAS est une société au capital de 234 000€, dont le siège est situé au 8, rue de la grande chaumière - 75006 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753 391 713. 
Numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire : FR7375 339 1713 00017
Contact téléphonique : +33 (0) 9 70 73 43 44
Contact e-mail : contact@hivebrite.com
Site internet : hivebrite.com

Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à : https://www.microsoft.com/fr-fr/TrustCenter/Privacy

Hivebrite est également « GDPR-compliant » et répond aux normes imposées par la loi européenne sur la Protection des Données Personnelles.
(1 complete backup every hour (keep 1 day) - 1 complete backup every day (keep 30 days))


Le prestataire assurant l'interface de règlement (cotisation, frais d'inscription aux évènements, etc.) est la société Stripe.
C'est une entreprise d'infrastructure universelle de paiement pour un site Web ou dans une application mobile.
Règles de confidentialité et CGU : https://stripe.com/fr/privacy
Siège : 185 Berry Street - Suite 550 - San Francisco, CA 94107
Présent dans 25 pays dont la France


Le prestataire qui assure notre régie publicitaire est FFE
FFE 15, rue des Sablons - 75116 Paris - Tél. 01 53 36 20 40 https://www.ffe.fr

Elle a en charge la prospection commerciale, l'édition, l'impression et la mise en page de l'annuaire papier et de la revue Aménagement & Territoires.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), toute personne dont les coordonnées figurent en ligne sur ce site dispose d'un droit à la rectification (corrections et modifications de mes informations), droit à l’oubli (suppression de mes informations de manière définitive), droit à la portabilité (transmission de mes données à une autre organisation ou un concurrent), droit d’opposition (possibilité de demander à ce que mes informations ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisations) et droit d’accès (prise de connaissance de données collectées à mon sujet et de leur usage).

Si vous souhaitez bénéficiez de ces droits identifiez-vous dans l'espace personnel qui vous est dédié sur le site, ou adressez-vous à : AITPE - 3 rue Maurice Audin - 69518 Vaulx-enVelin cedex - aitpe@entpe.fr


DROITS D'AUTEUR ET COPYRIGHT 

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de AITPE

Copyright des images de couverture/bandeau : photographe : AITPE - bâtiment : Façade de l'ENTPE - Architecte : Jacques Perrin-Fayolle Sculpteur : Morog.


PROTECTION DES DONNÉES DU SITE 

Les bases de données du site (annuaire, …), sa structure générale, ainsi que les textes, images et tous les autres éléments composant ce site Web sont la propriété exclusive de AITPE.

En conséquence, toute représentation, commercialisation ou reproduction intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, faite sans le consentement du Président de AITPE, est illicite (Loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’Article 40) et constitue, une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 du Code Pénal. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante : aitpe@entpe.fr


ANNUAIRE DES ENTPE ALUMNI ET DES INGENIEURS TPE

Il est la propriété de AITPE qui détient sur lui l’intégralité des droits de l’auteur et du producteur. Toute utilisation non expressément autorisée par AITPE et notamment toute reproduction, représentation, numérisation ou modification, de tout ou partie de l’annuaire, sous quelque forme et à quelque destination que ce soit, est interdite, sauf accord écrit, préalable et exprès de AITPE.

Cet annuaire est protégé par la loi 98-536 du 1er juillet 1998 qui punit de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L.342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'AITPE bénéficie d'une protection de contenu des bases figurant dans ce tannuiare en application des l'article L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Lors du conseil d'administration du 26 juin 2012 l'AITPE a décidé d'interdire à tout utilisateur :
- l'extraction, par transferts permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de données sur un support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit;
- la réutilisation, par la mise à disposition du piblic de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases qu'elle qu'en soit la forme.

Tout utilisateur de nos bases de données qui donnera, louera, échangera, vendra ou bien prêtera tout ou partie de nos bases de données s'exposera donc à des poursuites. 

Les fichiers résultants ne sont pas transmis à des tiers qui ne sont pas en lien étroit avec l'AITPE et ne feront jamais l'objet d'une commercialisation.
Les fichiers résultants peuvent être transmis sous conditions .

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’Association AITPE et ne peuvent être communiquées sous conditions qu’aux services de l'ENTPE, aux associations d'élèves (Assoce, JCTPE...) aux administrateurs de l'AITPE, aux membres adhérents, aux référents territoriaux, aux étudiants adhérents, aux partenaires adhérents, à IESF et à notre régie de publicité.

L'AITPE ne prend aucun engagement quant à l’exactitude, et la mise à jour des informations contenues dans l’annuaire ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. L'AITPE s’efforce cependant de les mettre à jour et de contrôler régulièrement leur exactitude.


AITPE - Politique de confidentialité - Utilisateurs


La présente Politique de confidentialité est éditée par l’AITPE, association loi 1901 dont le siège social est situé 3 rue Maurice Audin 69518 Vaulx-en-Velin cedex (ci-après l’« Association »).

L’Association propose une plateforme d’animation du réseau pour les ENTPE Alumni et Ingénieurs TPE (ci-après la « Plateforme ») disponible à l’adresse url https://www.aitpe.fr à ses utilisateurs disposant d’un compte utilisateur, volontairement inscrits sur la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »).

L’Association utilise un service applicatif « Hivebrite », permettant notamment d’importer et exporter des listes et données utilisateurs, de gestion de contenus et d’évènements, d’effectuer des campagnes d’emailing et de recherches et partage d’opportunités, de gestion de cotisations et de dons.

A cet égard, l’Association se montre particulièrement sensible au respect de la vie privée de ses Utilisateurs quant à la protection de leurs données personnelles en sa qualité de responsable de traitement. L’Association s’engage ainsi à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement conformément aux dispositions applicables de la loi « Informatique et Libertés » et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

Pour ce faire, l’Association a mis en place une politique de confidentialité adéquate permettant de garantir un niveau de protection optimal des données de ses Utilisateurs.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles saisies par l’Association concernant la gestion de ses clients-prospects a fait l’objet par l’Association d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 412095.
La présente politique de confidentialité est destinée aux Utilisateurs utilisant la Plateforme proposée par l’Association.


ARTICLE 1.    DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

1.1 Lors de l’inscription sur la Plateforme

L’Utilisateur est informé, lors de son inscription sur la Plateforme, que les données à caractère personnelles suivantes sont collectées : 
•    Prénom
•    Nom 
•    Nom de jeune fille
•    Adresse mail principale
•    VA (Voie d’approfondissement ou Spécialité)
•    Mobile pro

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité, ses contenus, et ses informations de manière générale. L’Association ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données illicites ou contraire à l’ordre public. 
Si l’Utilisateur ne consentait pas à la collecte de ces données susvisées, il est informé qu’il ne pourra accéder à la Plateforme.

1.2 Lors de l’utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur peut valablement publier, de son propre fait, tout contenu sur la Plateforme, qui sera conservé par l’Association :

Général :
•    Le prénom
•    Le nom
•    Le nom de jeune fille
•    Le genre
•    La description de votre poste actuel (lié ou non à votre compte LinkedIn)
•    La date de naissance
•    La nationalité
•    La photo
•    L’année de promotion d’Ingénieur / groupe (CA de l’AITPE, Etudiants, Membre d’honneur, Membre extérieur, Promo non connue, Recruteur, Retraité(e), Staff, Undefined)
•    Votre profil (Autre diplôme Bac +5, Certificat d’études Supérieurs, Ingénieur Civil, Ingénieur Fonct. Concours sur Titre, Ingénieur Fonct. Exam. Pro, Ingénieur Fonct. Liste d’aptitude, Ingénieur Fonct. Titularisé, Ingénieur Fonctionnaire, Membre d’honneur)
•    La Voie d’approfondissement (VA)
•    Le grade de la fonction publique (si concerné)
•    Les fichiers que vous téléchargés (CV)
•    Disponibilité
•    Date de disponibilité
•    Membre des groupes (régionaux, métiers)

Autre diplôme de l’ENTPE :
•    Doctorat
•    Année de soutenance
•    Nom du laboratoire
•    Intitulé de la thèse
•    Mastère Spécialisé
•    Promotion
•    Ecole partenaire
•    Cursus Architecte-Ingénieur
•    Promotion architecte
•    Ecole d’architecture
•    Master
•    Promotion
•    Ecole partenaire
Contact :
•    L'e-mail principal, secondaire, complémentaire
•    L'adresse personnelle et professionnelle
•    Le code postal personnel et professionnel
•    La ville personnelle et professionnelle
•    La région/Etat personnel et professionnel
•    Le pays
•    Le numéro de téléphone personnel et professionnel
•    Le numéro de portable personnel et professionnel
•    L’adresse de contact préférée
•    L’adresse de votre profil Twitter
•    L’adresse de votre profil Facebook
•    L’adresse de votre profil LinkedIn
•    L’adresse de votre site web
•    Les comptes de réseaux sociaux associés (LinkedIn, Facebook, Google+)
Emploi
•    Historique de votre parcours professionnel
•    Secteurs d’activité
•    Service
•    Statut de l’organisme
•    Domaine d’activité
•    Type de contrat
•    Nom de l’entreprise
•    Intitulé du poste
•    Date de début de poste
•    Date de fin de poste
•    Actuellement en poste
Formation
•    Historique de votre parcours de formation
•    Nom de l’institut de formation
•    Diplôme
•    Domaine d’étude
•    Type de diplôme
•    Date de début de formation
•    Date de fin de formation
•    Actuellement en formation
Cotisation
•    Historique des cotisations
•    Type de cotisation
•    Méthode de paiement
•    Montant
•    Devise
•    Date du paiement
•    Expiration de la cotisation

 

L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune publication de contenu comprenant des propos/images/photographies – sans que cette liste soit exhaustive - contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : 
-    usurper l’identité d’un tiers ; 
-    tenir des propos/proposer des photographies, images, violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ; 
-    contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; 
-    émettre des sollicitations commerciales, ou susceptibles de concurrence déloyale.

En tout état de cause, Hivebrite ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la teneur, l’exactitude, ou la mise à jour du contenu librement effectué par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur consent, après publication du contenu, à ce que ses propos deviennent publics sur la Plateforme, qu’ils soient à cet égard publiés, modifiés, traduits, reproduits sur tout support, et accessibles, enregistrés et reproduits par les autres Utilisateurs et l’Association.

Dans la plupart des cas, l’Association n’effectue aucune modération a priori des contenus ou commentaires. L’Association se réserve le droit de supprimer ou de corriger le contenu sous sa seule volonté, et sans préjudice aucun pour l’Utilisateur.

En cas de diffusion sur la Plateforme de contenus contraire à la présente politique de confidentialité, à la loi française et aux droits des tiers, toute personne peut en signaler l’existence en contactant l’Association à l’adresse suivante aitpe@entpe.fr.

L’Utilisateur est informé que l’Association procède à la collecte de données à caractère particulièrement sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur pour la nationalité (à but de traitement statistique anonyme) et syndical (à but d’octroyer les tarifs de cotisation adéquats si besoin).

1.3 Données cookies

L’Association informe l’Utilisateur que Hivebrite, son sous-traitant, dépose des technologies de traçage telles que des cookies sur son terminal lorsque celui-ci navigue sur la Plateforme.

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des paramétrages de l’Utilisateur, sur son terminal lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont indiqués à l’Article 2 de la présente politique de confidentialité.
Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et leurs modalités de paramétrage sont détaillées à l’Article 9 de la présente politique de confidentialité.  


ARTICLE 2.    FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE 

L’Association et son sous-traitant collectent, traitent et hébergent les données à caractère personnel transmises volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès aux services proposés par la Plateforme.

Données collectées Finalités du traitement

Lors de l’inscription sur la Plateforme : 
•    Prénom
•    Nom 
•    Nom de jeune fille
•    Adresse mail principale
•    VA (Voie d’approfondissement ou Spécialité)
•    Mobile pro

•    Accès à la Plateforme ;
•    Création d’un compte utilisateur afférent ; 
•    Accès à l’Utilisateur à toutes les fonctionnalités de la Plateforme, à savoir : annuaire en ligne, offres d’emploi, évènements, actualité ;
•    La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition.

Lors de l’utilisation de la Plateforme : 
•    Identification (prénom, nom, genre, date de naissance, diplôme d’ingénieur…)
•    Autres diplômes de l’ENTPE (Doctorat, Mastère Spécialisé, Cursus Architecte-Ingénieur, Master)
•    Contact (e-mail principal, secondaire, complémentaire, adresses postales personnelle et professionnelle…)
•    Des informations relatives au parcours universitaires, expériences professionnelles et CV 
•    Cotisations

•    Utilisation et alimentation de la Plateforme ; 
•    Gestion des paiements et dons via la Plateforme ; 
•    Envoi d’évènements, d’information, de la newsletter de la part de l’Association ou d’autres Utilisateurs si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;
•    Envoi d’offres d’emplois de la part de l’Association ou de ses partenaires de l’Association si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin.
Cookies, traceurs : 
•    Add to calendar 
•    Keep active session 
•    The user/admin ID 
•    User first connexion 
•    Stripe #1, #2
•    Identify the user session
•    Admin ID 
•    User search 
•    Google analytics #1, #2, #3.
•    Linkedin.
•    Améliorer la qualité des services proposés par la Plateforme ; 
•    Améliorer les fonctionnalités d’utilisation de la Plateforme ; 
•    Etablir des statistiques sur l’utilisation effective de la Plateforme ; 
•    Permettre à l’Utilisateur de ne pas se reconnecter à chaque nouvelle navigation sur la Plateforme ; 
•    Inviter l’Utilisateur à des évènements organisés sur la Plateforme ; 
•    Etablir des statistiques sur les différents niveaux d’activité de la Plateforme. Les cookies ne sauraient en aucun cas permettre l’identification de l’Utilisateur ; 
•    Permettre à l’Utilisateur de synchroniser son profil LinkedIn ; 
•    Gérer les transactions bancaires.

Ainsi, l’Association ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour la stricte exécution et l’utilisation optimale de la Plateforme mise à sa disposition.


ARTICLE 3.    CONSENTEMENT A LA COLLECTE

L’Association informe l’Utilisateur qu’aucune donnée à caractère personnel au sens de la législation et règlementation en vigueur ne sera collectée sans son accord exprès et préalable. 

L’Utilisateur exprime son consentement lors de son inscription sur la Plateforme, et après avoir dûment pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

L’Association et ses sous-traitants collectent les données des Utilisateurs de manière licite, loyale, en toute transparence et en conformité avec ses droits conférés par la législation et la règlementation en vigueur.


ARTICLE 4.    DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

L’Association informe l’Utilisateur que les données ne sont conservées que pour la durée de l’inscription de ce dernier sur la Plateforme. 

L’Association informe l’Utilisateur qu’elle utilise une passerelle de paiement (cotisation, frais d'inscription aux évènements) appelée Stripe qui offre toutes les garanties de sécurité, et dont la politique de confidentialité est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy - Siège : 185 Berry Street - Suite 550 - San Francisco, CA 94107

Conformément à la législation en vigueur, les données cookies sont automatiquement supprimées à l’issue de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.

Enfin, les données relatives aux pièces d’identité des Utilisateurs en cas d’exercice de ses droits, conformément à l’Article 6 des présentes, sont conservées (i) un an (1) en cas d’exercice du droit d’accès ou rectification, et (ii) trois ans (3) en cas d’exercice du droit d’opposition.


ARTICLE 5.    OBLIGATIONS DE LA SOCIETE 

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’Association s’engage à : 
-    Ne collecter les données de ses Utilisateurs de l’Association que pour les strictes finalités décrites à l’Article 2 des présentes ; 
-    Tenir un registre des traitements ;
-    Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; 
-    Restreindre les accès aux données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
-    Sensibiliser et former son personnel au traitement des données des Utilisateurs ; 
-    Garantir aux Utilisateurs tous leurs droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition pour la collecte et le traitement de leurs données ; 
-    Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation ;  
-    Procéder à la destruction des données des Utilisateurs en l’absence de contact avec l’Association pendant un délai de trois (3) ans. 
-    Ne sous-traiter les traitements des données des Utilisateurs qu’à Hivebrite qui, en qualité de sous-traitant, a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. 
Pour davantage d’informations sur Hivebrite, vous pouvez consulter l’adresse suivante : www.hivebrite.com


ARTICLE 6.    EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante aitpe@entpe.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 rue Maurice Audin 69518 Vaulx-en-Velin cedex et ce, sous réserve de justifier de son identité.

En outre, l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées peut introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés. Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter vos droits sur les sites des autorités compétentes.

Les autorités de contrôle compétentes sont listées sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm


ARTICLE 7.    HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Les données à caractère personnel collectées par l’Association sont hébergées chez les prestataires suivants : 

Hébergeur(s) Nature de l’hébergement

Microsoft Azure Cloud

Politique de confidentialité : 
https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/Privacy/gdpr/default.aspx

Hébergement de l’intégralité des données et contenus produits / communiqués par l’Utilisateur, ainsi que des images, photos de profil et backups.

AmazonAWS

Politique de confidentialité : 
https://aws.amazon.com/compliance/gdpr-center/


ARTICLE 8.    INTRUSION FRAUDULEUSE

En cas d’intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, l’Association s’engage, si ladite intrusion engendre un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, à notifier à ces derniers (i) la nature de l’intrusion, (ii) les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, (iii) les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la connaissance de cette intrusion.

L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des Utilisateurs sera communiqué à l’autorité de contrôle compétente.

L’Utilisateur est dûment informé qu’il ne saurait engager la responsabilité de l’Association en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système ou la Plateforme.


ARTICLE 9.    GESTION DES COOKIES ET AUTRES DONNEES 

Le consentement de l’Utilisateur est sollicité par le biais d’un bandeau en bas de la page d’accueil de la Plateforme.
En cas d’acceptation, le navigateur Internet de l’Utilisateur transmettra alors automatiquement à l’Association les données collectées mentionnées à l’article 1.2.

L’Utilisateur est informé que les cookies et traceurs seront automatiquement supprimés à l’issue d’une période de treize (13) mois. 

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
Toutefois, certaines des fonctionnalités des services proposés par la Plateforme pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants : 

•    Internet Explorer
-    Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ; 
-    Sous l'onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres » ; 
-    Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers » ; 
-    Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie) ; 
-    Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les ; 
-    Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

•    Firefox : 
-    Dans l'onglet « Outils » du navigateur, sélectionnez le menu « Options » ; 
-    Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » ; 
-    Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

•    Safari : 
-    Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences » ; 
-    Cliquez sur « Sécurité » ; 
-    Cliquez sur « Afficher les cookies » ; 
-    Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

•    Google Chrome : 
-    Cliquez sur l'icône du menu « Outils » ; 
-    Sélectionnez « Options » ; 
-    Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité » ; 
-    Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies » ; 
-    Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les ; 
-    Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Pour paramétrer les autres données, veuillez trouver les recommandations de l’Association dans le tableau ci-dessous : 

DONNEES COLLECTEES POUR LES FINALITES SUIVANTES : PARAMETRAGE
Données générales permettant le bon fonctionnement de la Plateforme, l’amélioration permanente des services proposés par la Plateforme. Données essentielles aux services proposés par l’Association, non paramétrables.
Données relatives à la gestion des paiements des services proposés par la Plateforme, des impayés et du contentieux. Données essentielles aux services proposés par l’Association, non paramétrables.
Données permettant la constitution de fichiers des Utilisateurs ; 
L’envoi d’offres commerciales, publicitaires ou de newsletters de l’Association et/ou ses partenaires commerciaux si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;

Gestion de l’Utilisateur dans son espace de connexion ; 
Désabonnement des newsletters / offres commerciales en cliquant sur le lien afférent ; 
Demande de suppression des bases de données de l’Association en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante aitpe@entpe.fr

L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement de la Plateforme notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation de cette dernière (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède à la Plateforme). Suppression de l’historique des cookies dans le navigateur selon les instructions décrites ci-dessus ; 
Mise en place de la “navigation privée” lors de la navigation ;
Demande de suppression des bases de données l’Association en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante aitpe@entpe.fr
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition ; Demande de gestion des bases de données de l’Association en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante aitpe@entpe.fr

ARTICLE 10.    PERSONNES HABILITEES A ACCEDER AUX DONNEES DES UTILISATEURS

Les données de l’Utilisateurs ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées de l’Association à des fins d’administration ou de maintenance de la Plateforme, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, et le cas échéant, aux fins de mise en œuvre des droits des Utilisateurs sur leurs données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’oubli).

L’Association informe l’Utilisateur qu’elle fait appel, en dehors de la prestation d’hébergement et du prestataire de paiement, au sous-traitant suivant :
-    La société KIT UNITED pour son service HIVEBRITE, société par actions simplifiée au capital social de 284.280,00 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique 75339171300017, dont le siège social est situé 8, rue de la Grande Chaumière, 75008 – Paris. 

L’Association se réserve le droit de procéder à toute modification de la politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, en précisant toutefois qu’elle en informera dûment.


MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L'AITPE vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

Date de mise à jour : 11 juin 2018

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